Circulaire 2017/C/48 relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées · Circulaires

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2017/C/48 14 juillet 2017

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Circulaire 2017/C/48 relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées

https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-48-exemption-tva-egard-operations-effectuees-029c

Numéro: 2017/C/48
Date: 14 juillet 2017

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