Régularisations à opérer par les assujettis dans leurs déclarations périodiques · Circulaires

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Juriel

115/1972 13 décembre 1972

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Régularisations à opérer par les assujettis dans leurs déclarations périodiques

https://juriel.be/fr/circulaires/115-1972-b14d

Numéro
115/1972
Date
13 décembre 1972

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative02.08.1973

Note de crédit

1occurrence