Exonération, objectif de nature syndicale · Circulaires

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1/2012 3 janvier 2012

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Exonération, objectif de nature syndicale

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Numéro
1/2012
Date
3 janvier 2012

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Collection
Circulaires

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Jurisprudence

1

Belgique

1

Tribunal de première instance de Bruxelles28.02.2013

Exemption art. 44, Activités syndicales, exonération, activité syndicale

Doctrine administrative

7

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