Cessions de bâtiments neufs par des constructeurs professionnels · Circulaires

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Juriel

1/1981 21 janvier 1981

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Cessions de bâtiments neufs par des constructeurs professionnels

https://juriel.be/fr/circulaires/1-1981-30eb

Numéro
1/1981
Date
21 janvier 1981

Documents qui citent ce texte

1

Circulaire19.12.1986

Loi du 4 novembre 1986

1occurrence