AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit · Décisions anticipées

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Juriel

2014.024 11 mars 2014

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Texte en néerlandais

AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduitTVA - AR 20, tableau A, XXVIII - Taux réduit - Droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement

https://juriel.be/fr/rulings/2014-024-tableau-xxviii-taux-reduit-droit-af82

Numéro
2014.024
Date
11 mars 2014

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