Taux réduit de 6 pct, travaux de reconstruction · Décisions anticipées

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Juriel

2011.116 10 mai 2011

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Taux réduit de 6 pct, travaux de reconstructiontaxe sur la valeur ajoutée - taux réduit de 6 pct - travaux de reconstruction - maison de repos

https://juriel.be/fr/rulings/2011-116-taux-reduit-pct-travaux-reconstruction-2916

Numéro
2011.116
Date
10 mai 2011

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