Installations culturelles, sportives ou de divertissement, esprit de lucre · Décisions anticipées

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Juriel

2010.363 12 octobre 2010

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Installations culturelles, sportives ou de divertissement, esprit de lucretaxe sur la valeur ajoutée - installations culturelles, sportives ou de divertissement - esprit de lucre - assujetti avec droit à déduction - droit à déduction - exemption(s) - assujettissement - régie communale autonome

https://juriel.be/fr/rulings/2010-363-installations-culturelles-sportives-divertissement-esprit-0f5b

Numéro
2010.363
Date
12 octobre 2010

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