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Q.R. Senat. Sess'ord. 1990-1991 p.719

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QUESTION

Une partie de l'importante collection léguée aux Musées royaux des Beaux-Arts par la famille Goldschmidt fera prochainement l'objet d'une vente aux enchères.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pourquoi cette vente aura-t-elle lieu dans le bâtiment du Musée d'Art moderne à Bruxelles ? Pourquoi cette institution nationale concurrence-t-elle les salles de vente ?

2. Pourquoi une maison étrangère est-elle chargée de la vente ? Est-il justifié de renoncer ainsi à la T.V.A. qui reviendrait à l'Etat belge ?

3. Est-il justifié d'appauvrir ainsi le patrimoine belge, tout en transférant à l'étranger, par les filiales de maisons étrangères, le bénéfice résultant de la vente ?

REPONSE

1. Etant donné que les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique relèvent du ministère de l'Intérieur, je renvoie l'honorable Membre, en ce qui concerne ce point de sa question, à mon collègue, le ministre de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales.

2. Selon les renseignements recueillis, la vente de la collection d'objets d'art provenant de la famille Goldschmidt a été réalisée par une filiale, immatriculée en Belgique comme assujettie à la T.V.A., d'une salle de vente établie à l'étranger, de telle sorte que l'exigibilité de la T.V.A. belge s'est normalement réglée en fonction de la qualité en laquelle la société précitée est intervenue. En ce qui concerne le régime de T.V.A. applicable, je me réfère à ma réponse à la question n 162 du 6 avril 1990 (1) de l'honorable Membre (v. Bulletin des Questions et Réponses, Sénat, du 15 mai 1990, p. 1469 à 1471).

(1) V. Revue n 90, p. 269.

3. Bien que je partage entièrement la préoccupation de l'honorable Membre, il n'en reste pas moins qu'on peut difficilement imputer aux législations fiscales nationales le fait que, d'une part, les oeuvres d'art se retrouvent à l'étranger et que, d'autre part, des salles de vente étrangères opèrent en Belgique, étant donné que la présence de ces dernières, dans le pays, dépend notamment des propriétaires d'oeuvres d'art, qui sont volontiers influencés par la renommée de ces établissements de vente.

Pour le surplus, je renvoie l'honorable Membre à la réponse à la question n 671 du 10 décembre 1990 de M. le Représentant Simons (2).

(2) V. Revue n 94, p. 143.