Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux · Questions parlementaires

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Juriel

680 17 décembre 2013

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Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/680-controles-tva-portant-constructions-neuves-e56e

Numéro
680
Date
17 décembre 2013

Documents qui citent ce texte

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Question parlementaire22.04.2016

Contrôle de la TVA. Rénovation

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