Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit · Questions parlementaires

Aller à la liste

576 12 octobre 2011

Retour à Questions parlementaires

Voiture automobile pour personnes invalides et handicapées. taux réduit

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/576-voiture-automobile-personnes-invalides-handicapees-0ece

Numéro: 576
Date: 12 octobre 2011

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence