Documents qui citent ce texte
1Commentaire administratif05.03.2019
L’unité TVA, Topics particuliers
1occurrence
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti · Questions parlementaires
Aller à la listehttps://juriel.be/fr/questions-parlementaires/5-805-livraison-sol-attenant-batiment-neuf-2392
Commentaire administratif05.03.2019