Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti · Questions parlementaires

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Juriel

5-805 29 décembre 2010

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Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/5-805-livraison-sol-attenant-batiment-neuf-2392

Numéro
5-805
Date
29 décembre 2010

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