Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour d'appel Anvers 11 février 2020

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Texte en néerlandais

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Anvers
Date
11 février 2020

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.20.0127.N/123.12.2021

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

1occurrence