Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour d'appel Gand 5 février 2019

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Texte en néerlandais

Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovationTaxe sur la valeur ajoutée- Travail immobilier- taux réduit pour les travaux de rénovation- Immeuble neuf

https://juriel.be/fr/jurisprudence/taxe-valeur-ajoutee-travail-immobilier-cour-appel-gand-2019-02-05-7d45

Juridiction
Cour d'appel
Siège
Gand
Date
5 février 2019

Documents qui citent ce texte

1

Tribunal

JugementTribunal de première instance06.01.2025

Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit

1occurrence