Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation · Jurisprudence belge

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Juriel

Tribunal de première instance Marche 12 juin 2019

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Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation

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Juridiction
Tribunal de première instance
Siège
Marche
Date
12 juin 2019

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.21.0193.F06.04.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

1occurrence