Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Liège 4 juin 2019

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Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Liège
Date
4 juin 2019

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassation13.11.2023

Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf

1occurrence