Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour d'appel Gand 8 janvier 2019

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Texte en néerlandais

Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence/nouveau-batiment-renovation-travail-immobilier-cour-appel-gand-2019-01-08-2f4a

Juridiction
Cour d'appel
Siège
Gand
Date
8 janvier 2019

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.19.0069.N25.06.2020

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

1occurrence