Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Tribunal de l'Union européenne Chambre préjudicielle T-575/24 ECLI:EU:T:2026:156 25 février 2026

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AGSystème commun de TVA, champ d’application, assujettissement, organisme de droit public, coopération intercommunale, transfert de gestion, association chargée de mission, prestations de services télématiques au profit des membres de l’association

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-575-24-arret

Juridiction
Tribunal de l'Union européenne
Formation
Chambre préjudicielle
Affaire
T-575/24
ECLI
ECLI:EU:T:2026:156
Date
25 février 2026

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne1Circulaires1Questions parlementaires1

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV

1occurrence

Circulaire03.09.2026

Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal

8occurrences

Question parlementaire16.09.2026

La transposition de "Digipolis" et l'impact de la TVA sur les intercommunales

1occurrence