Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-98/05 ECLI:EU:C:2006:186 16 mars 2006

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05Base d'imposition, taxe sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-98/05
ECLI: ECLI:EU:C:2006:186
Date: 16 mars 2006

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