Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-98/05 ECLI:EU:C:2006:363 1^er juin 2006

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Arrêt de la Cour du 1^er juin 2006, C-98/05Base d'imposition, taxe sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-05-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-98/05
ECLI: ECLI:EU:C:2006:363
Date: 1^er juin 2006

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