Arrêt de la Cour du 16 mai 1991, C-96/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-96/89 ECLI:EU:C:1991:213 16 mai 1991

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Arrêt de la Cour du 16 mai 1991, C-96/89Admission en libre pratique à un taux de prélèvement réduit d'un lot de manioc exporté de Thaïlande sans certificat d'exportation, omission de constater des ressources propres et de les mettre à la disposition de la Commission

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-96-89-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-96/89
ECLI
ECLI:EU:C:1991:213
Date
16 mai 1991

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