Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994, C-91/92 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-91/92 ECLI:EU:C:1994:292 14 juillet 1994

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Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994, C-91/92Traité CEE art. 177, directive 85/577 art. 5

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-92-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-91/92
ECLI: ECLI:EU:C:1994:292
Date: 14 juillet 1994

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Documents qui citent ce texte

28

Tous les types28 Jurisprudence européenne27 Arrêts1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.06.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.1995

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA

1occurrence