JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2017
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-90/16 ECLI:EU:C:2017:464 15 juin 2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union LimitedExonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, notion de “sport”, activité caractérisée par une composante physique, jeu de bridge en duplicate
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-90/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:464
- Date
- 15 juin 2017