Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-90/02 ECLI:EU:C:2003:585 23 octobre 2003

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/026^e directive 77/388 art. 21 et art. 22

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-02-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-90/02
ECLI: ECLI:EU:C:2003:585
Date: 23 octobre 2003

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