Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-837/19 ECLI:EU:C:2020:721 17 septembre 2020

Rechercher

Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SADéduction de la taxe payée en amont, exclusion du droit à déduction, acquisition de services d’hébergement, d’alimentation, de boissons, de location de voitures, de carburant et de péage, clause de standstill, adhésion à l’Union européenne

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-837-19-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-837/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:721
Date
17 septembre 2020

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24

1occurrence