JurielDocuments qui citent ce texte
18Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-794/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2024, C-83/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.01.2024
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2024, C-442/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-453/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-397/21, HUMDA Magyar Autó-Motorsport Fejlesztési Ügynökség Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-582/20, SC Cridar Cons SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2021
Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-48/20
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.06.2026
Arrêt du Tribunal du 3 juin 2026, T-198/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/204/A06.11.2025
Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021