Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-808/23 ECLI:EU:C:2025:149 6 mars 2025

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen ABRéévaluation de la base d’imposition, société mère fournissant des services à ses filiales dans le cadre de la gestion active de celles-ci, détermination de la valeur normale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-808-23-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-808/23
ECLI
ECLI:EU:C:2025:149
Date
6 mars 2025

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