Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-8/01 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-8/01 ECLI:EU:C:2003:621 20 novembre 2003

Rechercher

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-8/016e directive 77/388 art. 13, directive 77/92 art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-8/01
ECLI
ECLI:EU:C:2003:621
Date
20 novembre 2003

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

74

Cour suprêmeTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2026

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.2017

Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2016

Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012

Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2009

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.05.2008

Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008

Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007

Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007

Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007

Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006

Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-13/06

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA

2occurrences