Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-796/23 ECLI:EU:C:2025:534 3 juillet 2025

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23Notion d’“assujetti”, associés d’une société de droit civil sans personnalité juridique, détermination de l’assujetti redevable de la taxe

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-796/23
ECLI
ECLI:EU:C:2025:534
Date
3 juillet 2025

Documents qui citent ce texte

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2025

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-796/23

1occurrence