Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-77/19 ECLI:EU:C:2020:302 23 avril 2020

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK LtdExonération des prestations de services fournies par des groupements autonomes de personnes à leurs membres, applicabilité aux groupements TVA, groupement TVA

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-77/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:302
Date
23 avril 2020

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