Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-76/99 ECLI:EU:C:2000:289 25 mai 2000

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Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99Opérations étroitement liées, notion

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-76/99
ECLI: ECLI:EU:C:2000:289
Date: 25 mai 2000

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