JurielDocuments qui citent ce texte
19OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024
Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2008
Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-53/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-414/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.1999
Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1996
Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-331/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.03.1996