Conclusions de l'avocat général Norkus du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-72/24, C-73/24 ECLI:EU:C:2025:334 8 mai 2025

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Conclusions de l'avocat général Norkus du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24TFUE art. 325, code des douanes de l'Union 952/2013 art. 74

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-24-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaires
C-72/24, C-73/24
ECLI
ECLI:EU:C:2025:334
Date
8 mai 2025

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.01.2026

Arrêt de la Cour du 29 janvier 2026, C-72/24 et C-73/24

1occurrence