Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-714/20 ECLI:EU:C:2022:374 12 mai 2022

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Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20Union douanière, redevables de la taxe, TVA à l’importation, code des douanes de l’Union, responsabilité solidaire du représentant en douane indirect et de la société importatrice, droits de douane

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-714-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-714/20
ECLI
ECLI:EU:C:2022:374
Date
12 mai 2022

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