JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-696/20
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-696/20 ECLI:EU:C:2022:289 7 avril 2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20Acquisition intracommunautaire de biens, lieu, chaîne d’opérations successives, qualification erronée d’une partie des opérations, principes de proportionnalité et de neutralité fiscale
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-696/20
- ECLI
- ECLI:EU:C:2022:289
- Date
- 7 avril 2022