Arrêt de la Cour du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-684/18 ECLI:EU:C:2020:403 28 mai 2020

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Arrêt de la Cour du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRLPrincipe de neutralité de la TVA, régularisation de la déduction de la taxe initialement opérée, rabais accordés pour des livraisons intracommunautaires et internes de biens

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-684-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-684/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:403
Date
28 mai 2020

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