JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16 · Jurisprudence européenne
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne C-664/16 ECLI:EU:C:2018:346 30 mai 2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16Étendue du droit à la déduction, absence de factures, recours à une expertise judiciaire, charge de la preuve du droit à déduction, principes de neutralité fiscale et de proportionnalité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-664/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:346
- Date
- 30 mai 2018