JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026
Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Arrêt de la Cour du 25 mai 2023, C-114/22
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne24.05.2023
Ordonnance de la Cour du 24 mai 2023, C-690/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2023
Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-9/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.2021
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2021, C-281/20, Ferimet SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2018
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.o
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2024
Motivation du procès-verbal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021