JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2019
Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-647/17 ECLI:EU:C:2019:13 10 janvier 2019
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna ABPrestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives, lieu des opérations imposables
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-647/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:13
- Date
- 10 janvier 2019