JurielDocuments qui citent ce texte
21Tous les types21Jurisprudence européenne7Fiches de commentaire administratif11Questions parlementaires2Circulaires1
Question parlementaire06.02.2020
Organisation séminaires hors de Belgique
1occurrence
Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB · Jurisprudence européenne
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-647/17 ECLI:EU:C:2019:195 13 mars 2019
Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna ABPrestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives, lieu des opérations imposables
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-647/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:195
- Date
- 13 mars 2019