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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
4occurrences
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-633/15 ECLI:EU:C:2017:544 13 juillet 2017
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15Exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, exclusion de l’exonération en cas de risque de distorsions de concurrence au détriment des entreprises commerciales assujetties à la TVA, prestations de services effectuées par des organismes sans but lucratif de droit public
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-633/15
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:544
- Date
- 13 juillet 2017