JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 octobre 2002, C-17/01
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-63/96 ECLI:EU:C:1997:98 27 février 1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96Base d'imposition, relations personnelles entre le fournisseur et le bénéficiaire des prestations
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-96-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-63/96
- ECLI
- ECLI:EU:C:1997:98
- Date
- 27 février 1997