Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-63/04 ECLI:EU:C:2005:185 17 mars 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property LtdBiens d'investissement, déduction de la taxe en amont, régularisation des déductions, biens immobiliers, aliénation au moyen de deux opérations liées, l'une exonérée, l'autre taxée, répartition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-63/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:185
Date
17 mars 2005

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