JurielDocuments qui citent ce texte
39Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.11.2020
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.03.2019
Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2019
Arrêt de la Cour du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2018
Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013
Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2012
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-550/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023