Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-615/16 ECLI:EU:C:2017:906 21 novembre 2017

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16Droits d’exploitation de biens immeubles, exonérations, champ d’application, notion de “négociation”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-16-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-615/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:906
Date
21 novembre 2017

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtTribunal de l'Union européenne26.11.2025

Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting

1occurrence