Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-605/15 ECLI:EU:C:2017:150 1er mars 2017

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général, exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, applicabilité dans le domaine des assurances

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-15-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-605/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:150
Date
1er mars 2017

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