Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mars 1997, C-60/96 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-60/96 ECLI:EU:C:1997:175 20 mars 1997

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Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mars 1997, C-60/96Exonérations, location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-96-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-60/96
ECLI
ECLI:EU:C:1997:175
Date
20 mars 1997

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