Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-595/13 ECLI:EU:C:2015:327 20 mai 2015

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13Exonérations, notion, investissements dans des biens immobiliers, gestion de fonds communs de placement, notion, exploitation effective d’un bien immobilier

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-595-13-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-595/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:327
Date: 20 mai 2015

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