JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017
Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-592/15 ECLI:EU:C:2016:733 29 septembre 2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15Exonérations de certaines prestations de services culturels, absence d’effet direct, détermination des prestations de services culturels exonérées, pouvoir d’appréciation des États membres
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-592/15
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:733
- Date
- 29 septembre 2016