Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-592/15 ECLI:EU:C:2017:117 15 février 2017

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Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15Exonérations de certaines prestations de services culturels, absence d’effet direct, détermination des prestations de services culturels exonérées, pouvoir d’appréciation des États membres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-592/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:117
Date
15 février 2017

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