Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-580/16 ECLI:EU:C:2017:930 30 novembre 2017

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Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KGLieu de l’acquisition intracommunautaire, acquisition intracommunautaire de biens faisant l’objet d’une livraison subséquente, exonération, opération triangulaire, mesures de simplification, rectification de l’état récapitulatif

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-580/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:930
Date
30 novembre 2017

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